Donc, ce que j'ai appris:
- * Il existe quelque chose de similaire à une procuration générale. Ça s'appelle: <<zaïsan kanri itaku keiyaku>> 財産管理委託契約 On fait cela à un service municipal qui s'appelle <<koshô yakuba>> 公証役場 devant <<kôshônin>> 公証人, une sorte de notaire je pense. Cette démarche concerne donc tous les biens d'une manière générale. Coût de l'opération: 12.000¥ ou un peu plus. Bien sûr, il faut se présenter à deux: et celui qui donne procuration et le bénéficiaire.
- * En général, on propose de faire en même temps un document par lequel le conjoint déclare donner tout droit à l'autre personne même s'il n'est pas lui-même en état de prendre des décisions. En fait il s'agit d'une démarche préliminaire à une mise sous tutelle. Mais pour pouvoir être activé le jour où il y en a besoin parce que le conjoint n'est pas simplement grabataire mais aussi pas conscient, ce doit être validé par l'étude du dossier qui comporte en particulier les certificats médicaux. La réponse demande environ 3 semaines. Faire ce papier en même temps que celui de la procuration générale n'apporte pas grand chose d'autre qu'inquiéter l'autre si je pense à un cas comme celui de mon mari qui ne sait peut-être pas ce qu'il risque de devenir, et j'évite qu'il le sache trop… En effet, il y a ces démarches complémentaires à faire, avec le délai d'examen du dossier, ce qui revient finalement au même que faire la démarche à zéro le jour où elle se révèle nécessaire. On m'a précisé qu'en cas de vraie urgence, la procédure peut être accélérée.
Ce document s'appelle <<nin i kôken keyaku>> 任意後見契約. Celui-là, a priori, je ne le demanderai pas, à moins que ça se fasse de façon naturelle sur le moment (simplification des démarches, peut-être, le jour où ce serait nécessaire, si ce jour se présente). - * N.B: les couples franco-japonais résidant en France devraient vérifier les démarches possibles en étant en France; ce qui peut être fait au consulat ou non. Ils ne sont concernés que s'ils ont des biens au Japon. Les biens en France, la législation française
- * J'ai appris aussi qu'il y avait reversement de la pension de retraite au conjoint survivant, entre 60 et 80%. Dans le cas de la retraite minimale (que j'appellerais RMiste, celle de mon mari) qu'est la retraite municipale (kokumin hôken) ce serait en principe 100% étant donné que ça correspond au "minimum de (sur)vie". Le fait que je sois étrangère n'est pas un obstacle à cette mesure.
Pas très rigolot, mais tout cela doit être fait…


Commentaires